Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champs d'application et acceptation

 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par les Editions Librius, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 419 923 784 RCS Dijon dont le siège social est situé 11, avenue Jean Jaurès, 21000, Dijon (ci–après dénommé "le vendeur").

 - Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé "le client") lequel :

  • déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.

  • accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

  • renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

 - Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port.

 - Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

 - Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

 

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

 - Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

 

Article 4 : Paiement

 - Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

  • Soit par paiement sécurisé en ligne via Paypal. La validation de la commande interviendra dès que la somme due sera créditée.

  • Soit par chèque bancaire
    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France, libellé à l'ordre de "Editions Librius" et posté à "Editions Librius, 11, avenue Jean Jaurès, 21000, Dijon".
    La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque. La validation de la commande interviendra dès que la somme due sera créditée.
  • Soit par mandat postal
    En cas de paiement par mandat postal, celui-ci doit être libellé à l'ordre de "Editions Librius, 11, avenue Jean Jaurès, 21000, Dijon". La validation de la commande interviendra à réception de la somme due.

Article 5 : Commande

 - La commande sera suivie d'un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l'enregistrement par le vendeur de la commande.

 - Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

  • En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.

  • En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 122–1 du Code de la Consommation.

Article 6 : Disponibilité

 - Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le site, ce dans la limite des stocks disponibles.

 - Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies sur le site.

 - S'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité.

 

Article 7 : Livraison

 - Les livraisons sont effectuées par les services postaux sous forme de lettre ou colis suivis.

 - Les délais de livraison sont conditionnés au bon fonctionnement des services postaux. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison.

 - Les frais de livraison sont précisés sur le site et lors de la commande.

 

Article 8 : Droit de retour et remboursement

 - Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

  • Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.

  • Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : "Editions Librius, 11, avenue Jean Jaurès, 21000, Dijon".

  • Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port ainsi que les frais de retour restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu'en soit la raison.

  • Ne pourront faire l'objet d'un remboursement que les produits emballés, non-ouverts et en bon état.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 - En application de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 9 : Garanties sur les produits

 - Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Article 10 : Service Clientèle

 - Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, le client peut nous contacter :

  • par mail à l'adresse suivante : editions.librius@gmx.com

  • par courrier à l'adresse suivante : Service Clientèle, Éditions Librius, 11, avenue Jean Jaurès, 21000, Dijon

  • par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site.

Article 11 : Responsabilité

 - Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, le service client est à sa disposition.

 - Le vendeur n'est responsable que du contenu rédactionnel qu'il met en ligne.

 - Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 - Tous les textes, images, illustrations, marques et logos reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
  - L'usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d'utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement personnelles l'achat des produits affichés sur le site.
  - Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

 - Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l'occasion de la validation de la commande font l'objet d'une protection. Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu'à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :

  • par mail à l'adresse suivante : editions.librius@gmx.com

  • par courrier à l'adresse suivante : Éditions Librius, 11, avenue Jean Jaurès, 21000, Dijon

  • par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site.

 - Le Client est informé que dans le but d'améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients, le site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

 

Article 14 : Droit applicable - litiges - réclamations

 - Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la législation française.

 - Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle.

 - En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.